COMPASS GROUP FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
97662586
Date de dépôt :
15/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2017
Présentation de la marque "PREFERENCES" LE REPAS A LA CARTE
Déposée le 15 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "PREFERENCES" LE REPAS A LA CARTE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200, avenue de Paris,92320 CHATILLON (dossier no 2338807) - 92320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2338807) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE Société par Actions Simplifiée - 200, avenue de Paris,92320 CHATILLON (dossier no 2338807) - 92320 - France - SIREN 632041042
INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2338807) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2007 n°2338807 - Publication au BOPI 2007-04-06
Inscription le 2 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284003 - Publication au BOPI 1999-09-02
Inscription le 13 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°451407 - Publication au BOPI 2007-03-13
Inscription le 13 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°451405 - Publication au BOPI 2007-03-13
Inscription le 13 mars 2007 - Changement de dénomination n°451406 - Publication au BOPI 2007-03-13
Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11
Restauration, hébergement temporaire, soins médicaux d'hygiène et de beauté Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles Publicité, gestion des affaires commerciales Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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