COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3385465
Date de dépôt :
12/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2025
Présentation de la marque MEDIREST RESTAURATION & SERVICES DU MIEUX-ÊTRE
Déposée le 12 octobre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDIREST RESTAURATION & SERVICES DU MIEUX-ÊTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-46 du 18 novembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC COLOMBE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque MEDIREST RESTAURATION & SERVICES DU MIEUX-ÊTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3385465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE, Mle DOUGNAC COLOMBE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-28
Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46
Inscription le 11 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664796 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2016 n°2613409 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-03-21
Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Articles en papier et en carton, à savoir menus en papier, mouchoirs en papier, serviettes en papier, sachets pour l'emballage en papier et papier cartonné, fanions, enseignes, matériel d'emballage en papier, à savoir : sacs et sachets, papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier, enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; dessous de chopes à bière ; dessous de carafes en papier ; serviettes de table en papier ; papier d'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; napperons et nappes en papier ; linge de table en papier ; ronds de table en papier ; filtres à café en papier ; magazines, publications, brochures, agendas, calendriers, produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; catalogues, affiches ; photographies, images, imprimés, journaux, prospectus ; livres, marques pour livres, serre-livres, livrets ; cahiers ; calendriers ; cartes de souhaits.Vêtements ; chaussures et chapellerie.Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture de repas et de plats cuisinés ; services de traiteurs ; restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), cafés-restaurants, cafétérias, cantines, salons de thé ; services de bars, services de bistrots. Tous ces services étant fournis dans le milieu médical, médicalisé ou paramédical.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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