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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
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LA RESTAURATION SUCCES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA RESTAURATION SUCCES
COMPASS GROUP FRANCE Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
1476400
Date de dépôt :
04/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2017

Présentation de la marque LA RESTAURATION SUCCES

Déposée le 4 décembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RESTAURATION SUCCES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS,92320 CHATILLON (dossier no 2369644) - 92320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2369644) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA RESTAURATION SUCCES est expirée depuis le 4 décembre 2017.

COMPASS GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CROQ ETOILES , Génération bien-être , DELIMARCHE , ATOUT SPECTACLE , POIVRE & SELF SCOLAREST , LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D AVANCER ENSEMBLE , SCOLAPASS , TRES CHEF , CROQ'PLANETE CÔTE TERRE , LES RENCONTRES DE LA CAISSE DES ECOLES


COMPASS GROUP FRANCE Société par action simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS,92320 CHATILLON (dossier no 2369644) - 92320 - France - SIREN 632041042


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2369644) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Renouvellement sans limitation n°2101825 - Publication au BOPI 1998-01

Inscription le 29 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°471429 - Publication au BOPI 2008-01-29

Inscription le 29 janvier 2008 - Changement de dénomination n°471431 - Publication au BOPI 2008-01-29

Inscription le 29 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°471430 - Publication au BOPI 2008-01-29

Renouvellement sans limitation le 9 avril 2008 n°2369644 - Publication au BOPI 2008-04-09

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Services d'hôtellerie, restauration, bar et traiteurs.