Déposée le 22 mai 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GROUPE SHRM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 Avenue de Paris - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE, SAS - 200 Avenue de Paris - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042
INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11
Renouvellement sans limitation le 31 mars 1999 n°2141621 - Publication au BOPI 1999-03-31
Inscription le 25 juin 1996 - Changement d'adresse n°202993 - Publication au BOPI 1996-06-25
Inscription le 18 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°331232 - Publication au BOPI 2001-09-18
Inscription le 16 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266934 - Publication au BOPI 1998-11-16
Inscription le 6 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269743 - Publication au BOPI 1999-01-06
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2009 n°2407055 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-11
Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10
Restauration, ravitaillement, cantines, cafés-restaurants, cafetérias, hôtellerie, hébergement, clubs de vacances, maisons de repos, maisons de convalescence, maisons de retraite, centres de soins, salons de beauté, salons de coiffures;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs;travaux du génie (pas pour la construction);forages;essais de matériaux;laboratoires;location de linge, de vêtements et de literie;surveillance et gardiennage à l'exception des services de gardennage entrant dans le cadre de l'entreposage, du transport ou d'emmagasinage de marchandises. Pompes funèbres
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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