Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT
COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4136116
Date de dépôt :
24/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2024
DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT de COMPASS GROUP FRANCE

Présentation de la marque DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT arrivera à expiration en date du 24 novembre 2024.

COMPASS GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CROQ ETOILES , Génération bien-être , DELIMARCHE , ATOUT SPECTACLE , POIVRE & SELF SCOLAREST , LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D AVANCER ENSEMBLE , SCOLAPASS , TRES CHEF , CROQ'PLANETE CÔTE TERRE , LES RENCONTRES DE LA CAISSE DES ECOLES


COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 632041042


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Mélanges pour soupes, pâte pour soupe, soupes instantanées, soupes précuites. Viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits conservés, fruits congelés, fruits séchés, fruits cuits, légumes conservés, légumes congelés, légumes séchés, légumes cuits ;

Services de restauration (alimentation) à savoir services de fourniture (préparation) de repas et de plats cuisinés, services de traiteurs.