COMPASS GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4136116
Date de dépôt :
24/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2024
Présentation de la marque DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT
Déposée par voie électronique le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque DELICES DU SOIR L APPETIT VIENT EN DINANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :