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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE
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COMETE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMETE
COMPASS GROUP FRANCE Société par action simplifiée

Numéro de dépôt :
97694079
Date de dépôt :
08/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2017

Présentation de la marque COMETE

Déposée le 8 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMETE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE domicilié(e) 200 AVENUE DE PARIS,92320 CHATILLON (dossier no 2368269) - 92320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 041 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2368269) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMETE est expirée depuis le 8 septembre 2017.

COMPASS GROUP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CROQ ETOILES , Génération bien-être , DELIMARCHE , ATOUT SPECTACLE , POIVRE & SELF SCOLAREST , LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D AVANCER ENSEMBLE , SCOLAPASS , TRES CHEF , CROQ'PLANETE CÔTE TERRE , LES RENCONTRES DE LA CAISSE DES ECOLES


COMPASS GROUP FRANCE Société par action simplifiée - 200 AVENUE DE PARIS,92320 CHATILLON (dossier no 2368269) - 92320 - France - SIREN 632041042


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2368269) - 75008 - France


Inscription le 29 janvier 2008 - Changement de dénomination n°471431 - Publication au BOPI 2008-01-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2008 n°2368269 - Publication au BOPI 2008-03-27

Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332480 - Publication au BOPI 2001-10-10

Inscription le 29 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°471430 - Publication au BOPI 2008-01-29

Inscription le 29 janvier 2008 - Changement de dénomination n°471428 - Publication au BOPI 2008-01-29

Inscription le 18 décembre 2001 - Changement de dénomination n°337555 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 18 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337556 - Publication au BOPI 2001-12-18

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Inscription le 10 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709348 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-10

Services de restauration (alimentation) et services de bar