COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96644487
Date de dépôt :
03/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/10/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-45 du 8 novembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS domicilié(e) 117-133 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 986 620 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644487.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPASS GROUP FRANCE HOLDINGS SAS, Société par actions simplifiée - 117-133 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France - SIREN 380986620
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MULLER Florence - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Inscription le 13 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342567 - Publication au BOPI 2002-03-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-31
Inscription le 1 juillet 2002 - Changement de dénomination n°349786 - Publication au BOPI 2002-07-01
Inscription le 1 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°349785 - Publication au BOPI 2002-07-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2006 n°2433871 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2006-10-30
Inscription le 4 avril 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°698672 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-04
Renouvellement sans limitation le 28 septembre 2016 n°2628898 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-09-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services hôteliers; hébergement temporaire; maisons de vacances; pensions; réservation de logements temporaires; réservation d'hôtels et de chambres d'hôtels; location de logements temporaires; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour banquets, cocktails et réceptions; services de bar et de bar d'hôtel; services de cafés, de cafés-restaurants, de salons de thé, de cafétérias, de cantines, de restaurants; services de brasseries (restaurants); services de préparation de repas et de traiteurs; restauration (repas), à la place, à emporter ou livrée; restaurants à service rapide et permanent; restaurants libre-service; réservation de tables de restaurants; prêt et location de vêtements, d'uniformes, de literie, de linge de table, de vaisselle, de chaises, de tables, de tentes, de distributeurs automatiques; soins d'hygiène et de beauté; salons de coiffure; salons de beauté; services de manucure; massage; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données; prêt et location de matériel informatique et de logiciels;location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de traduction et d'interprétariat; gestion de lieux d'expositions
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "(Marque figurative)"
