Déposée le 30 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « compas espaces verts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAS domicilié(e) Route du golf - 51290 - GUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 783 130 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAS, COMPAS ESPACES VERTS, Mr Denis PATARIN domicilié(e) Route du golf - 51290 - GUEUX - France.
La marque compas espaces verts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275794.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
