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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAMUT
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MUTUELLE CONSEIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE CONSEIL
COMPAMUT, SA

Numéro de dépôt :
3996197
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/04/2023
MUTUELLE CONSEIL de COMPAMUT

Présentation de la marque MUTUELLE CONSEIL

Déposée le 4 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAMUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MUTUELLE CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAMUT domicilié(e) Immeuble PHYTEAS 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 592 288 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DESPLATS MUZZIN, Mle MUZZIN EVE domicilié(e) 21 RUE EMERIC DAVID - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque MUTUELLE CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE CONSEIL est expirée depuis le 4 avril 2023.

COMPAMUT a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE-CONSEIL.COM LE COMPARATEUR D'ASSURANCES SANTE


COMPAMUT, SA - Immeuble PHYTEAS 3000, 32 Avenue André Roussin - 13016 - MARSEILLE - France - SIREN 504592288


SCP DESPLATS MUZZIN, Mle MUZZIN EVE - 21 RUE EMERIC DAVID - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet partiel n°638707 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17

Inscription le 24 août 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°706809 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-24

Inscription le 5 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758313 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.