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Marques déposées par COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE
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COMPAGNONS BATISSEURS 63
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPAGNONS BATISSEURS 63
COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE

Numéro de dépôt :
4631501
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/03/2030
COMPAGNONS BATISSEURS 63 de COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE

Présentation de la marque COMPAGNONS BATISSEURS 63

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNONS BATISSEURS 63 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE domicilié(e) 4 CHEMIN DE DIXME - 63430 - PONT DU CHATEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESIS, Monsieur ALAIN DECROCK domicilié(e) 126 RUE ARMAND FALLIERES - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.

La marque COMPAGNONS BATISSEURS 63 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4631501.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNONS BATISSEURS 63 arrivera à expiration en date du 10 mars 2030.

COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNONS BATISSEURS CBI , COMPAGNONS BATISSEURS , COMPAGNONS BATISSEURS RF , COMPAGNONS BATISSEURS


COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE - 4 CHEMIN DE DIXME - 63430 - PONT DU CHATEAU - France


CESIS, Monsieur ALAIN DECROCK - 126 RUE ARMAND FALLIERES - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Construction maisons individuelles, villas et tous bâtiments.