Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPAGNONS BATISSEURS
COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE

Numéro de dépôt :
4631485
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMPAGNONS BATISSEURS de COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE

Présentation de la marque COMPAGNONS BATISSEURS

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNONS BATISSEURS »

Le déposant est COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE domicilié(e) 4 CHEMIN DE DIXME - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CESIS, Monsieur ALAIN DECROCK domicilié(e) 126 RUE ARMAND FALLIERES - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNONS BATISSEURS 63 , COMPAGNONS BATISSEURS CBI , COMPAGNONS BATISSEURS , COMPAGNONS BATISSEURS RF


COMPAGNONS BATISSEURS FRANCHISE - 4 CHEMIN DE DIXME - 63430 - PONT-DU-CHATEAU - France


CESIS, Monsieur ALAIN DECROCK - 126 RUE ARMAND FALLIERES - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Inscription le 11 décembre 2020 - Rejet total n°805221 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Construction maisons individuelles, villas et tous bâtiments.