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Marques déposées par COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE
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PLATEFORME SOLI'BÂT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PLATEFORME SOLI'BÂT
COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE

Numéro de dépôt :
4408258
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
PLATEFORME SOLI\'BÂT de COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE

Présentation de la marque PLATEFORME SOLI'BÂT

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLATEFORME SOLI'BÂT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE domicilié(e) 2 Avenue du Général de Gaulle - 37000 - TOURS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNONS BÂTISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE, Monsieur MATTHIEU SZCZEPANIAK domicilié(e) 2 Avenue du Général de Gaulle - 37000 - TOURS - France.

La marque PLATEFORME SOLI'BÂT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLATEFORME SOLI'BÂT arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.


COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE - 2 Avenue du Général de Gaulle - 37000 - TOURS - France


COMPAGNONS BÂTISSEURS CENTRE VAL DE LOIRE, Monsieur MATTHIEU SZCZEPANIAK - 2 Avenue du Général de Gaulle - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

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