Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE VITICOLE BANQUES POPULAIRES C.V.B.P.
COMPAGNIE VITICOLE DES BANQUES POPULAIRES

Numéro de dépôt :
95554420
Date de dépôt :
20/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/01/2005

Présentation de la marque COMPAGNIE VITICOLE BANQUES POPULAIRES C.V.B.P.

Déposée le 20 janvier 1995 par la société COMPAGNIE VITICOLE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE VITICOLE BANQUES POPULAIRES C.V.B.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.

Le déposant est la société COMPAGNIE VITICOLE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 971 596 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque COMPAGNIE VITICOLE BANQUES POPULAIRES C.V.B.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554420.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE VITICOLE BANQUES POPULAIRES C.V.B.P. est expirée depuis le 20 janvier 2005.


COMPAGNIE VITICOLE DES BANQUES POPULAIRES - 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France - SIREN 341971596


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)