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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL
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DON SERRA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DON SERRA
COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94515044
Date de dépôt :
12/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2024

Présentation de la marque DON SERRA

Déposée le 12 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON SERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-21 du 27 mai 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL domicilié(e) Zone du Mas de la Garrigue Nord, 23 rue Alfred Sauvy - 66600 - RIVESALTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 551 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL, C/o BARDINET domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.

La marque DON SERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DON SERRA est expirée depuis le 12 avril 2024.

COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL a également déposé les autres marques suivantes : ALI BADHIA , CAZALIS ET PRATS , CHANTEJOY , COUPE VERMEILLE , MODOURO , GRANGETTES , FADO , ALI CHERAB , LE SCEAU D'OR , VIN DESILES


COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL, Société par Actions Simplifiée - Zone du Mas de la Garrigue Nord, 23 rue Alfred Sauvy - 66600 - RIVESALTES - France - SIREN 352551402


COMPAGNIE VINICOLE DES RIVESALTES BOURDOUIL, C/o BARDINET - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-43

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2004 n°2262117 - Publication au BOPI 2004-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Inscription le 23 août 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°398257 - Publication au BOPI 2004-08-23

Inscription le 28 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°441173 - Publication au BOPI 2006-09-28

Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2014 n°2549085 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-01-23

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)