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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE
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PAUL & AGATHE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAUL & AGATHE
COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE, SAS

Numéro de dépôt :
4156446
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PAUL & AGATHE de COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE

Présentation de la marque PAUL & AGATHE

Déposée le 12 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PAUL & AGATHE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE domicilié(e) ROUTE DE SAINT LOUP DE LA SALLE, BP 49 - 71150 - CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 308 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRIMA VINAE, Mme CHAMBRION COLETTE domicilié(e) 5 RUE DU CHATEAU - 21190 - CHASSAGNE MONTRACHET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : AV AROMES & VIN , LE POT 50 , SECRET DES ILES , MYSTERE , GRAINS DE SAVEURS , Arômes et Vin , LE BUISSON , FARWEST HOUSE , PECH'BLANC , FONTAVINUM


COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE, SAS - ROUTE DE SAINT LOUP DE LA SALLE, BP 49 - 71150 - CHAGNY - France - SIREN 440308195


PRIMA VINAE, Mme CHAMBRION COLETTE - 5 RUE DU CHATEAU - 21190 - CHASSAGNE MONTRACHET - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675670 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.