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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE
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FLAV' WINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FLAV' WINE
COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE, SAS

Numéro de dépôt :
4108742
Date de dépôt :
21/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/07/2024
FLAV\' WINE de COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE

Présentation de la marque FLAV' WINE

Déposée le 21 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FLAV' WINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE domicilié(e) ROUTE DE SAINT LOUP DE LA SALLE, BP 49 - 71150 - CHAGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 308 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FLAV' WINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAV' WINE arrivera à expiration en date du 21 juillet 2024.

COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : AV AROMES & VIN , PAUL & AGATHE , LE POT 50 , SECRET DES ILES , MYSTERE , GRAINS DE SAVEURS , Arômes et Vin , LE BUISSON , FARWEST HOUSE , PECH'BLANC


COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE, SAS - ROUTE DE SAINT LOUP DE LA SALLE, BP 49 - 71150 - CHAGNY - France - SIREN 440308195


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.