MONTIAC DE FRANCE
Présentation de la marque MONTIAC DE FRANCE
Déposée le 27 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE – CVB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONTIAC DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MONTIAC DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MONTIAC DE FRANCE arrivera à expiration en date du 27 décembre 2026.
COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE – CVB a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2006 n°2319739 - Publication au BOPI 2006-07-19
Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400032 - Publication au BOPI 2004-09-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2016 n°2633863 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-12-02