JACQUES DE MERIAL
Présentation de la marque JACQUES DE MERIAL
Déposée le 25 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE – CVB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACQUES DE MERIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JACQUES DE MERIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACQUES DE MERIAL arrivera à expiration en date du 25 janvier 2025.
COMPAGNIE VINICOLE DE BOURGOGNE – CVB a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400032 - Publication au BOPI 2004-09-22
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2004 n°2275459 - Publication au BOPI 2004-11-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2015 n°2592269 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-07-06
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11