COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE CTR
Présentation de la marque COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE CTR
Déposée le 11 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE CTR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE CTR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE CTR est expirée depuis le 11 décembre 2006.
COMPAGNIE TRANSCONTINENTALE DE REASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-38
Inscription le 20 octobre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°244406 - Publication au BOPI 1997-10-20
Inscription le 20 octobre 1997 - Retrait partiel n°244405 - Publication au BOPI 1997-10-20
Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03