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Marques déposées par la société COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR
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FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA
COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR

Numéro de dépôt :
1291511
Date de dépôt :
04/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2004
FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA de COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR

Présentation de la marque FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA

Déposée le 4 décembre 1984 par la société COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR domicilié(e) 25 rue du Rempart, 37000 TOURS (dossier no 2039514) - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 979 815 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE Madame Catherine FILY domicilié(e) (dossier no 2039514) - France.

La marque FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1291511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCHE-COMTE ALIMENTS TECHNI COFNA est expirée depuis le 4 décembre 2004.

COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR a également déposé les autres marques suivantes : TAMPONATE , PIGEONDOC , GALINETTE , STAR Tradition Rurale Le goût de la tradition retrouvée


COMPAGNIE TOURANGELLE DU REMPART - CTR - 25 rue du Rempart, 37000 TOURS (dossier no 2039514) - France - SIREN 331979815


GUYOMARC'H NUTRITION ANIMALE Madame Catherine FILY - (dossier no 2039514) - France


Renouvellement sans limitation le 24 octobre 1994 n°2039514 - Publication au BOPI 1994-10-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-18

Inscription le 11 février 2002 - Changement de dénomination n°340907 - Publication au BOPI 2002-02-11

Inscription le 9 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205968 - Publication au BOPI 1996-09-09

Inscription le 6 juin 1994 - Transmission de propriété n°173157 - Publication au BOPI 1994-06-06

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants, fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.