Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGNALISATION TOULOUSAINE
COMPAGNIE SIGNATURE Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3430697
Date de dépôt :
24/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2016
SIGNALISATION TOULOUSAINE de COMPAGNIE SIGNATURE

Présentation de la marque SIGNALISATION TOULOUSAINE

Déposée le 24 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE SIGNATURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNALISATION TOULOUSAINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE SIGNATURE domicilié(e) 19 Avenue Jules Carteret,69007 LYON - 69007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 032 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNALISATION TOULOUSAINE est expirée depuis le 24 mai 2016.

COMPAGNIE SIGNATURE a également déposé les autres marques suivantes : SECOSI , MIMESIS , SIGNATURE , SIGNATURE


COMPAGNIE SIGNATURE Société par Actions Simplifiée - 19 Avenue Jules Carteret,69007 LYON - 69007 - France - SIREN 384032629


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44

Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27

Couleurs, vernis, laques, enduits (peinture), bandes préfabriquées pour la signalisation routière et urbaine ; colorant (peinture) ; matières tinctoriales ; résine naturelle à l'état brut ; mastic (résine naturelle).Matériel de signalisation routière, de signalétique urbaine (métallique) ; panneaux de signalisation non lumineux non mécaniques ; balises non lumineuses ; poteaux indicateurs ; bornes non lumineuses et non mécaniques ; tubes et poteaux métalliques pour le support de signalisation routière ou urbaine ; tubes et poteaux métalliques pour le support de systèmes d'éclairage routier ou urbain ; panneaux d'affichage ou d'information métalliques ; abris métalliques ; conteneurs et poubelles métalliques pour la collecte de déchets.Machines pour le marquage au sol en matière de circulation routière et de signalétique urbaine ; machines pour la construction, l'installation et l'entretien de supports de signalisation routière ou urbaine ; machines pour le nettoyage et l'entretien des voies de circulation (routes, trottoirs).Logiciel, en particulier pour le dessin, l'implantation, les tests de marquage des sols et voies de circulation en matière de signalisation routière et urbaine ; DVD, Cédéroms ; bornes de communication et transpondeurs en particulier pour la signalisation routière et urbaine ; panneaux de signalisations lumineux ou mécanique ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; filets de protection contre les accidents ; clignotant (signaux lumineux) ; appareils et instruments pour le contrôle de la vitesse de véhicules ; appareils et instruments pour la localisation dans l'espace et le temps de véhicules ; indicateurs de vitesse ; radars pour la détection d'obstacles ; appareils de navigation et de positionnement par satellite ; triangles de signalisation pour véhicule en panne ; appareils de simulation pour la conduite ou le contrôle des véhicules, le test de marquages et de signalisations en matière de circulation routière ou des piétons.Véhicules pour la sécurité routière, la signalisation routière.Matériel de signalisation routière, de signalétique urbaine (non métallique) ; panneaux de signalisation non lumineux non mécaniques ; balises et bornes non lumineuses ; poteaux indicateurs ; tubes et poteaux non métalliques pour le support de signalisation routière ou urbaine ; tubes et poteaux non métalliques pour le support de systèmes d'éclairage routier ou urbain ; panneaux d'affichage ou d'information non métalliques ; abris non métalliques ; conteneurs et poubelles non métalliques pour la collecte de déchets.Publicité ; location de matériel et de supports publicitaires ; recueil de données dans un fichier central en particulier en matière de circulation automobile, de sécurité routière ; de déplacements urbains.Travaux de signalisation routière et urbaine ; services d'installation, de réparation et d'entretien de matériel de signalisation routière et urbaine ; services d'installation, d'entretien, de nettoyage d'appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation ; services de construction de route ; location de matériel de signalisation routière et urbaine de matériel d'affichage ; travaux de peinture ; travaux publics.Recherche et travaux d'ingénieurs en matière de signalisation et d'affichage pour la sécurité routière, de mobilier urbain et d'appareil de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation ; conception de programmes informatiques en particulier pour le marquage routier, la signalisation routière et urbaine, la protection contre les accidents de la circulation, la gestion du trafic ; essai de matériaux ; planification en matière d'urbanisme ; services d'architecte en particulier en matière de mobilier urbain.Location de dispositif et d'appareils de sécurité et de protection contre les accidents de la circulation.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.