Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEA DEAL
COMPAGNIE SAUPIQUET, société anonyme

Numéro de dépôt :
97707614
Date de dépôt :
05/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/12/2007

Présentation de la marque SEA DEAL

Déposée le 5 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE SAUPIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEA DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE SAUPIQUET domicilié(e) 17, boulevard Gaston Doumergue, 44200 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 855 802 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque SEA DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEA DEAL est expirée depuis le 5 décembre 2007.

COMPAGNIE SAUPIQUET a également déposé les autres marques suivantes : SALADE WESTERN SS SAUPIQUET , SAUPIQUET , LES FILETINES SAUPIQUET , SYRACUSE CASSEGRAIN , LES TABLES ROYALES , SAUPIQUET , LES MARAICHERES , LES SALADIERES , SALADE CAMPAGNARDE AU THON S SAUPIQUET , SAUPIQUET les Saladières CALIFORNIA


COMPAGNIE SAUPIQUET, société anonyme - 17, boulevard Gaston Doumergue, 44200 NANTES - France - SIREN 855802484


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles.