Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
99825080
Date de dépôt :
25/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE SAUPIQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE SAUPIQUET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321674 - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 2001-04-18