Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTAM
COMPAGNIE ROUSSELOT (société anonyme de droit franÇais)

Numéro de dépôt :
1445266
Date de dépôt :
28/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/1997

Présentation de la marque DISTAM

Déposée le 28 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE ROUSSELOTde droit franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE ROUSSELOTde droit franÇais domicilié(e) 8, rue Christophe Colomb, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque DISTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTAM est expirée depuis le 28 octobre 1997.


COMPAGNIE ROUSSELOT (société anonyme de droit franÇais) - 8, rue Christophe Colomb, 75008 PARIS. - France


BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24

Inscription le 2 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48301 - Publication au BOPI 1990-10-02

Inscription - Transmission de propriété n°44028 - Publication au BOPI

. Produits vétérinaires, à savoir préparations antibiotiques destinées aux bovins et aux porcs.