DISTAM
Présentation de la marque DISTAM
Déposée le 28 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE ROUSSELOTde droit franÇais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DISTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1445266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTAM est expirée depuis le 28 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24
Inscription le 2 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48301 - Publication au BOPI 1990-10-02
Inscription - Transmission de propriété n°44028 - Publication au BOPI