Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOUBLE MIXTE
Numéro de dépôt :
1713517
Date de dépôt :
20/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2001
Présentation de la marque DOUBLE MIXTE
Déposée le 20 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PRIVEE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOUBLE MIXTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOUBLE MIXTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713517.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOUBLE MIXTE est expirée depuis le 20 décembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21