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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE
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MAJESTY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MAJESTY
COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96653532
Date de dépôt :
03/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2026

Présentation de la marque MAJESTY

Déposée le 3 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAJESTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE domicilié(e) Château des Castaignes - 51270 - MONTMORT-LUCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 142 153 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque MAJESTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MAJESTY arrivera à expiration en date du 3 décembre 2026.

COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE a également déposé les autres marques suivantes : TOP Très Original Pétillant , TOP Trop Original Pétillant , E.O. WINE Extraordinary , Secret du rosé , PINK FLAMINGO , SECRET OF PINK , TOP OF THE TOP , COMPAGNIE DES SABLES , FLAMANT ROSE , HENRY VASNIER


COMPAGNIE POUR LE HAUT COMMERCE, Société par actions simplifiée - Château des Castaignes - 51270 - MONTMORT-LUCY - France - SIREN 393142153


GEVERS & ORES, Mme BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2006 n°2319805 - Publication au BOPI 2006-07-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2016 n°2630345 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-18

Inscription le 20 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759314 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20

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