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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHCIULES – CLV
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CLV SOVAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLV SOVAC
COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHCIULES – CLV Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1350411
Date de dépôt :
12/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2015
CLV SOVAC de COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHCIULES – CLV

Présentation de la marque CLV SOVAC

Déposée le 12 février 1985 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHCIULES – CLV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLV SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHCIULES – CLV domicilié(e) 12 Avenue André Malraux,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2282799) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 004 056 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BOUET PSA PEUGEOT CITROËN DINQ/DRIA/PPIQ/VPI domicilié(e) Route de Gisy,78943 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX (dossier no 2282799) - 78943 - France.

La marque CLV SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLV SOVAC est expirée depuis le 12 février 2015.


COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHCIULES – CLV Société Anonyme - 12 Avenue André Malraux,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2282799) - 92300 - France - SIREN 682004056


Madame Françoise BOUET PSA PEUGEOT CITROËN DINQ/DRIA/PPIQ/VPI - Route de Gisy,78943 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX (dossier no 2282799) - 78943 - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2005 n°2282799 - Publication au BOPI 2005-02-25

Renouvellement sans limitation n°2041377 - Publication au BOPI 1995-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Inscription le 28 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415982 - Publication au BOPI 2005-07-28

Assurances et finances;services de banque et financement; toutes opérations de crédit, location-vente de véhicules automobiles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.