COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3893726
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
01/02/2022
Présentation de la marque OPTINET
Déposée le 1 février 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « OPTINET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM domicilié(e) 19 AVENUE JULES CARTERET - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 512 611 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY, Mme. Cécile DELAITRE domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque OPTINET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 19 AVENUE JULES CARTERET - 69007 - LYON - France - SIREN 955512611
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY, Mme. Cécile DELAITRE - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21
Inscription le 17 avril 2019 - Changement d'adresse n°754500 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-17
Inscription le 23 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754875 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23
Appareils de mesurage ; appareil de pesage ; appareil pour l'enregistrement, la transmission de ; données ; équipement pour la transmission et le traitement de l'information à savoir transmetteurs et émetteurs de données ; logiciels (programmes enregistrés) de gestion des données relatives à la pré-collecte, la collecte des déchets ; logiciels (programmes enregistrés) de facturation ; logiciel de gestion de données relatives à un parc de véhicules terrestres et de bacs et/ou de conteneurs à déchets ; appareil électronique, émetteur récepteur activable par réception de signaux radio et/ou satellite et transmettant un signal codé permettant à un récepteur spécifique de le localiser et de l'identifier ; systèmes de localisation et systèmes de géolocalisation mondiale (GPS) composés d'ordinateurs, logiciels, émetteurs, récepteurs radio et/ou satellite ;
Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central sécurisé ; aide à la direction des affaires ; analyse du prix de revient ; établissement de statistiques ; facturation ; services de traitement et de gestion à distance de données relatives à un parc de véhicules terrestres, au trajet de véhicules terrestres, au recueil d'informations relatives à la description de l'état général de véhicules terrestres ; services de traitement et de gestion à distance de données relatives à un parc de bacs et/ou de conteneurs à déchets, à la description de l'état général et du taux de remplissage de bacs et/ou conteneurs à déchets ; services de traitement et de gestion à distance de données relatives aux utilisateurs de bacs et/ou conteneurs à déchets ; tous ces services étant liés à la gestion, la facturation, la pré-collecte, la collecte, le traitement, la valorisation des déchets ;
Transmissions électroniques par terminaux informatiques de données relatives à des véhicules terrestres, à des bacs et/ou des conteneurs à déchets, ainsi qu'aux utilisateurs de bacs et/ou de conteneurs à déchets muni de carte d'identification ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; fourniture d'un accès privatisé à des bases de données informatiques ; messagerie électronique.
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