COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
3519889
Date de dépôt :
14/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2027
Présentation de la marque MADE IN ENVIRONMENT
Déposée le 14 août 2007 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MADE IN ENVIRONMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-38 du 21 septembre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM domicilié(e) 19 Boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 512 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MADE IN ENVIRONMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3519889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société anonyme à conseil d'administration - 19 Boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France - SIREN 955512611
LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2017 n°2654356 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-11
Inscription le 23 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754875 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23
Matières plastiques à l'état brut.
Moules en métal pour la fabrication de conteneurs, de bacs, de poubelles, de colonnes pour la collecte, le recyclage, le stockage de déchets ; colonnes, silos ; containers, bacs en métal roulants ou non, pour être enterrés ou non, tous ces produits étant destinés à la collecte, le transport, le stockage, le recyclage, le traitement, le compostage de déchets.
Robots (machines), machines-outils pour la fabrication, la réparation, l'entretien de colonnes, de silos, de containers, de bacs roulants ou non, pour être enterrés ou non, tous ces produits étant destinés à la collecte, le transport, le stockage, le recyclage, le traitement, le compostage de déchets ; machines pour le broyage et le tri de déchets.
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) pour la collecte, le tri, le traitement, la valorisation de déchets ; logiciels informatiques dans le domaine de la collecte, du transport, du stockage, du traitement, du triage, de la valorisation de déchets ; puces électroniques pour le suivi de flux de déchets, la mesure de quantités de déchets.
Incinérateurs à déchets ; appareils pour l'épuration des gaz, des fumées d'incinération et de compostage de déchets ; appareils et instruments pour la purification de l'eau et de liquides en contact avec des déchets.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau pour la collecte, le transport, le stockage de déchets.
Livres, brochures, imprimés, magazines, prospectus ; sacs à ordures en papier ou en matière plastique.
Moules non métalliques pour la fabrication de conteneurs, de bacs, de poubelles, de colonnes pour la collecte, le recyclage, le stockage de déchets ; colonnes, silos, containers, bacs non en métal roulants ou non, pour être enterrés ou non, tous ces produits étant destinés à la collecte, au transport, au stockage, au recyclage, au traitement, au compostage de déchets.
Fûts, tonneaux, conteneurs non métalliques roulants ou non, enterrés ou non, pour la collecte, le transport, le recyclage, le stockage, le traitement, le compostage de déchets.
Poubelles à usage domestique.
Services de conseils aux entreprises, aux collectivités locales en matière de collecte, de transport, de recyclage, de stockage, de traitement, de valorisation, de compostage de déchets ; recueil et traitement de données en matière de collecte, de recyclage, de stockage, de traitement, de transport de valorisation de déchets et systématisation de ces données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques.
Construction de sites pour le stockage, le traitement, le recyclage, le compostage, la valorisation de déchets ; réparations et installations de véhicules, d'appareils dans le domaine du transport, de la collecte, du recyclage, du stockage, du traitement, du compostage de déchets ; nettoyage de rues, de routes, de bâtiments.
Services de transmission de données, d'images, de sons par voie hertzienne, électronique, par réseau informatique mondiale de type Internet en relation avec la collecte, le transport, le recyclage, le stockage, la valorisation, le traitement de déchets.
Transport, entreposage de déchets ; location de véhicules pour la collecte, le transport, le stockage, le traitement de déchets.
Purification et désodorisation de l'air ; recyclage d'ordures et de déchets ; incinération et destruction de déchets.
Formation, éducation, organisation de colloques et de séminaires en matière de collecte, de transport, de recyclage, de stockage, de traitement, de valorisation, de compostage de déchets.
Services scientifiques et technologiques, services de recherche, services d'analyse dans le domaine de la collecte, du transport, du recyclage, du traitement, de la valorisation, du compostage de déchets ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine de la collecte, du transport, du recyclage, du stockage, du traitement, de la valorisation, du compostage de déchets.
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