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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
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LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3867430
Date de dépôt :
17/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/10/2021
LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM

Présentation de la marque LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS

Déposée le 17 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM domicilié(e) 19 AVENUE JULES CARTERET - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 512 611 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TARIFICATION INCITATIVE LA BONNE MESURE POUR NOS DECHETS est expirée depuis le 17 octobre 2021.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM a également déposé les autres marques suivantes : VILLE PROPRE , LUDOFORM LES COPAINS D'ACCORD , PLASTIC OMNIUM SYSTEMAS URBANOS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SIGMATECH , SIGMA SIGMATECH , HTPC , U.M.D.P.


COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 19 AVENUE JULES CARTERET - 69007 - LYON - France - SIREN 955512611


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Inscription le 17 avril 2019 - Changement d'adresse n°754500 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-17

Inscription le 23 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754875 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23

Produits de l'imprimerie ; autocollants (articles de papeterie) ; brochures ; manuels ; périodiques ; prospectus ; fiches (papeterie) ; questionnaires sous forme de formulaires ;

Sondage d'opinion ; conseils et aide à l'organisation des affaires à destination des collectivités publiques ; informations et conseils commerciaux à l'attention des collectivités publiques et des consommateurs ; diffusion d'informations et de matériel publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; service d'analyses et de comparaisons de prix et de coûts ;

Traitements de matériaux (transformation des déchets) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; formation pratique (démonstration).