Déposée par voie électronique le 14 mai 2020 par COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACT FOR ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE domicilié(e) 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Madame Kristell GAUDY-EROUT domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France.
La marque ACT FOR ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4647678.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT FOR ALL arrivera à expiration en date du 14 mai 2030.
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE a également déposé les autres marques suivantes : , OP , ACT FOR ALL
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE - 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - Lyon - France
LLR, Madame Kristell GAUDY-EROUT - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Machines-outils, machines pour la peinture, le collage, la soudure, le poinçonnage, la découpe et l'usinage ; pistolets pour la peinture et la distribution de colle ; appareils de vulcanisation, levage, brasage, appareils à souder, appareils de vaporisation (machine), appareils pour l'usinage et outils mécaniques pour l'industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles ; dispositifs anti-pollution pour moteurs ; dispositifs électriques, pneumatiques et hydrauliques pour l'ouverture des portes et des fenêtres de véhicules ; Distributeurs automatiques ; Robots pour l'industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles ; presses industrielles pour la fabrication de pièces pour automobiles ; moules (parties de machines) pour l'industrie automobile et pour la fabrication de pièces d'automobiles ; Machines et appareils électriques de nettoyage; parties constitutives de moteurs de véhicules, à savoir tubulures, clapets, filtres et modules de pompage, de jaugeage, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique ;
Niveaux d'essence ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de surveillance ; régulateurs de tension pour véhicules ; capteurs ; batteries électriques ; unités de contrôle, capteurs et actuateurs utilisés pour contrôler, surveiller, réguler et diagnostiquer à bord des véhicules les systèmes, les modules et les composants liés à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de l'énergie, ainsi qu'à la dépollution des véhicules ; Programmes d'ordinateurs et de calculateurs embarqués et logiciels pour le contrôle, la surveillance, la régulation et le diagnostic à bord des véhicules des systèmes, modules, unité de contrôle et composants de véhicules liés à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de l'énergie, ainsi qu'à la dépollution des véhicules ; Appareils et instruments électriques et électroniques de pesage, de mesurage et de contrôle ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre par air ou par eau ; véhicules automobiles, motocycles, camionnettes, camions ; parties constitutives de véhicules ; pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d'ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, plancher, absorbeur de chocs ; mécanismes d'ouverture de toits pour véhicules ; éléments structurels pour véhicules automobiles ; éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d'air pour véhicules ; calandre ; châssis de véhicules ; réservoirs de combustibles pour véhicules ; bouchons pour réservoir à essence de véhicule ; composants et parties constitutives de véhicules, unité de contrôle de stabilité de véhicules; composants et parties constitutives de véhicules pour la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de toute forme d'énergie à bord des véhicules, ainsi que composants et parties constitutives de systèmes de dépollution pour véhicules; réservoirs (pièce de voiture); canisters; piles à combustibles pour véhicules ; appareils de transformation d'énergie pour véhicules ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission électronique de données relatives à des véhicules terrestres; location de matériel de télécommunication ; services de télécommunications à savoir transmission de données de radio localisation et/ou identification de véhicules terrestres; communications radiophoniques, téléphoniques ; transmission de messages ; fourniture d'un accès privatisé à des bases de données informatiques ;
Mise à disposition de savoir-faire technique (services scientifiques et technologiques) pour la maintenance, l'installation et le remplacement de parties constitutives de véhicules, pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d'ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, plancher, absorbeur de chocs, modules de véhicules, mécanismes d'ouverture de toits pour véhicules, éléments structurels pour véhicules automobiles, éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d'air pour véhicules, calandre, châssis de véhicules, réservoirs de combustibles pour véhicules, bouchons pour réservoir à essence de véhicule, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de toute forme d'énergie à bord des véhicules, ainsi qu'à la dépollution, réservoirs, tubulures, clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique, piles à combustibles pour véhicules, appareils de transformation d'énergie pour véhicules ; planification en matière d'aménagements urbain et commercial, planification technique et conseils techniques ; planification des travaux (travaux d'ingénieurs) et planification de projets techniques; services de conseils techniques en matière de protection de l'environnement ; services d'analyse industrielle ; services d'analyse industrielle et de consultation en matière de sécurité et de sauvegarde de l'environnement ; services d'informations technologiques et scientifiques et d'avis techniques relatifs à la prise de conscience environnementale ; recherche & développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche & développement techniques ; recherche & développement en mécanique ; recherche & développement en physique ; recherche & développement en chimie, bio-chimie et électrochimie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherche & développement en matière de protection de l'environnement ; essai de matériaux ; recherche & développement de systèmes, modules, composants, programmes d'ordinateurs et logiciels pour véhicules ; recherche & développement dans le domaine de la réduction des émissions et de poids des véhicules ; recherche & développement de capteurs, actuateurs, unités de contrôles ; recherche & développement d'outillage et ligne de production pour l'industrie automobile ; conseils en matière de développement de nouveaux produits, notamment de dispositifs de fabrication, de dispositifs de contrôle ; contrôle de la qualité de systèmes de carburant ainsi que conseils en matière de contrôle de qualité de produits; services de conseil en matière de tests industriels de réservoirs de carburant destinés à contrôler la procédure de remplissage de ces réservoirs et le flux de carburant vers ces réservoirs ; services de conseil technique en matière de mesure d'émissions polluantes de véhicules à carburant; recherche & développement de parties constitutives de véhicules, pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d'ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, plancher, absorbeur de chocs, modules de véhicules, mécanismes d'ouverture de toits pour véhicules, éléments structurels pour véhicules automobiles, éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d'air pour véhicules, calandre, châssis de véhicules, réservoirs de combustibles pour véhicules, bouchons pour réservoir à essence de véhicule, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l'alimentation et la transformation de toute forme d'énergie à bord des véhicules, ainsi qu'à la dépollution, réservoirs, tubulures, clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique, piles à combustibles pour véhicules, appareils de transformation d'énergie pour véhicules ;
Consultation en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; services de conseillers en matière de sécurité physique.
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