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Marques déposées par COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE
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ACT FOR ALL
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACT FOR ALL
COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Numéro de dépôt :
4591456
Date de dépôt :
17/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/10/2029
ACT FOR ALL de COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE

Présentation de la marque ACT FOR ALL

Déposée par voie électronique le 17 octobre 2019 par COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACT FOR ALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE domicilié(e) 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Madame Kristell GAUDY-EROUT domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque ACT FOR ALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT FOR ALL arrivera à expiration en date du 17 octobre 2029.

COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE a également déposé les autres marques suivantes : ACT FOR ALL , , OP


COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM SE - 19 boulevard Jules Carteret - 69007 - LYON - France


LLR, Madame Kristell GAUDY-EROUT - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Inscription le 28 octobre 2020 - Rejet partiel n°799552 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-28

Organisation d'évènements à savoir remise de prix et de distinctions professionnelles dans le domaine d'hygiène, de santé, de sécurité du travail, de protection de l'environnement et de responsabilité sociale des entreprises, à l'exclusion du domaine de la planification des études, de la planification et la préparation de carrière, du développement de la main-d'oeuvre et de l'admission au collège et des tests normalisés.