Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIGTAY
Numéro de dépôt :
1654245
Date de dépôt :
05/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2001
Présentation de la marque SIGTAY
Déposée le 5 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGTAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SIGTAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654245.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30