Déposée le 6 avril 1983 par la société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NORMALUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE domicilié(e) 204 Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2014588) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 050 885 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) (dossier no 2014588) - France.
La marque NORMALUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1232411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE - 204 Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2014588) - France - SIREN 542050885
Jean-Pierre BRUNEAU SOCIETE CIVILE SPID - (dossier no 2014588) - France
Renouvellement sans limitation le 3 février 1993 n°2014588 - Publication au BOPI 1993-02-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-35
Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30
Inscription - Transmission de propriété n°37592 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°18171 - Publication au BOPI
Tous appareils et accessoires d'électricité, particulièrement des lampes à incandescence de toutes catégories, tous articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson et tous accessoires concernant l'éclairage des motocyclettes, vélocipèdes et automobiles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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