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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE
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NAVETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAVETTE
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
92410921
Date de dépôt :
18/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2002

Présentation de la marque NAVETTE

Déposée le 18 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE domicilié(e) 204 Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE SPID - France.

La marque NAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVETTE est expirée depuis le 18 mars 2002.

COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO-LUX , RYTHMIC , MANDOLINE , KOUREL , FLUORETTE , PARAFLUX MAZDA , URBANISME LUMIERE , PAR-INSECT , FAC 2 , SPI


COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme) - 204 Rond Point du Pont de Sèvres, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France


SOCIETE CIVILE SPID - France


Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

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