Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FAX
Compagnie Philips Eclairage Societe anonyme

Numéro de dépôt :
92406393
Date de dépôt :
19/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2012

Présentation de la marque FAX

Déposée le 19 février 1992 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Philips Eclairage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Philips Eclairage domicilié(e) 9, rue Pierre Rigaud 94 IVRY SUR SEINE (dossier no 2214611) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 050 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, François CHARPAIL SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) 156, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2214611) - 75008 - France.

La marque FAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FAX est expirée depuis le 19 février 2012.

Compagnie Philips Eclairage a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO-LUX , RYTHMIC , MANDOLINE , KOUREL , FLUORETTE , PARAFLUX MAZDA , URBANISME LUMIERE , PAR-INSECT , FAC 2 , SPI


Compagnie Philips Eclairage Societe anonyme - 9, rue Pierre Rigaud 94 IVRY SUR SEINE (dossier no 2214611) - France - SIREN 542050885


François CHARPAIL SOCIETE CIVILE SPID - 156, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2214611) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2002 n°2214611 - Publication au BOPI 2002-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473157 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Sources de lumière et appareils d'éclairage