Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONVENTION DES 1000
COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1562612
Date de dépôt :
28/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2009
CONVENTION DES 1000 de COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE

Présentation de la marque CONVENTION DES 1000

Déposée le 28 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION DES 1000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE domicilié(e) 9, rue Pierre Rigaud, 94 IVRY SUR SEINE, France (dossier no 2157683) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 050 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marie Noëlle de la FOUCHARDIERE SOCIETE CIVILE SPID domicilié(e) (dossier no 2157683) - France.

La marque CONVENTION DES 1000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENTION DES 1000 est expirée depuis le 28 novembre 2009.

COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE a également déposé les autres marques suivantes : REFLECTO-LUX , RYTHMIC , MANDOLINE , KOUREL , FLUORETTE , PARAFLUX MAZDA , URBANISME LUMIERE , PAR-INSECT , FAC 2 , SPI


COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE (société anonyme) - 9, rue Pierre Rigaud, 94 IVRY SUR SEINE, France (dossier no 2157683) - France - SIREN 542050885


Marie Noëlle de la FOUCHARDIERE SOCIETE CIVILE SPID - (dossier no 2157683) - France


Renouvellement sans limitation le 23 novembre 1999 n°2157683 - Publication au BOPI 1999-11-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

Inscription le 28 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°473158 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473157 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 30 mai 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185658 - Publication au BOPI 1995-05-30

Appareils et installations d'éclairage ainsi que leurs organes, pièces détachées et accessoires tels que, notamment, réflecteurs et diffuseurs de lumière;sources de lumière et en particulier lampes et tubes d'éclairage à incandescence fluorescence et autres phénomènes physiques;appareils et installations de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de climatisation, de distribution d'eau et installations sanitaires;appareils et installations de réfrigération, notamment pour conditionnement d'air.Publicité et affaires;distribution de prospectus, de catalogues et d'échantillons;location de matériel publicitaire;impressions de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations, renseignements d'affaires.Travaux d'ingéniérie; consultations professionnelles et techniques (sans rapport avec la conduite des affaires), réalisation de plans, d'études ou de projets, notamment dans le domaine de l'éclairage

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.