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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
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BRETAGNE THERMIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BRETAGNE THERMIE
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96606174
Date de dépôt :
17/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2026

Présentation de la marque BRETAGNE THERMIE

Déposée le 17 janvier 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BRETAGNE THERMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST domicilié(e) 11 route de Pompierre - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 802 400 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque BRETAGNE THERMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606174.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRETAGNE THERMIE arrivera à expiration en date du 17 janvier 2026.

COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : QUALIFIOUL , TURBOFIOUL , COMBUSTIBLES DE L'OUEST , CPO , SPCA PETROLES DE L'ATLANTIQUE , CPO , TURBO 2000 , PRO LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST , CHAUDIS , TURBO FIOUL


COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, Société par actions simplifiée - 11 route de Pompierre - 44100 - NANTES - France - SIREN 856802400


TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Groupe / Service Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2005 n°2300940 - Publication au BOPI 2005-11-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Inscription le 2 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632437 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-02

Inscription le 2 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632438 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-10-02

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2015 n°2596899 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-11

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Installation et réparation, remplacement et maintenance des appareils et du matériel de chauffage.Recherche scientifique et technique visant l'économie d'énergie ; travaux d'ingénieurs relativement à des appareils et installations pour le chauffage au gaz et au fioul

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.