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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE PATISSIERE
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MAGIC TARTELETTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAGIC TARTELETTES
COMPAGNIE PATISSIERE, SAS

Numéro de dépôt :
4273766
Date de dépôt :
20/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2026
MAGIC TARTELETTES de COMPAGNIE PATISSIERE

Présentation de la marque MAGIC TARTELETTES

Déposée par voie électronique le 20 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE PATISSIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAGIC TARTELETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE PATISSIERE domicilié(e) ACTIPOLE SAINT CHARLES, 170 AVENUE DE L'ETOILE - 13710 - FUVEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 193 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque MAGIC TARTELETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4273766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAGIC TARTELETTES arrivera à expiration en date du 20 mai 2026.

COMPAGNIE PATISSIERE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAPPY TARTELETTES , FRAISII , CHOKILEY , TOP TARTINE , Hop Tarte , COMPAGNIE DES PATISSIERS , TARTINETTE NOISETTI , FRAMBOISII , NOISETTII , CARAMELOO


COMPAGNIE PATISSIERE, SAS - ACTIPOLE SAINT CHARLES, 170 AVENUE DE L'ETOILE - 13710 - FUVEAU - France - SIREN 401193701


IN CONCRETO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; pâte à tarte ; fonds de tarte ; préparations pour fonds de tarte.