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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R
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TOP COURT TERME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP COURT TERME
COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1552056
Date de dépôt :
25/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/1999
TOP COURT TERME de COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R

Présentation de la marque TOP COURT TERME

Déposée le 25 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP COURT TERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R domicilié(e) 59-61 rue La Fayette, 75428 PARIS Cedex 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque TOP COURT TERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552056.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP COURT TERME est expirée depuis le 25 septembre 1999.

COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R a également déposé les autres marques suivantes : TOP STERLING , TOP PERFORMANCE , TOP ARBITRAGES , TOP REVENU , TOP OPTION , TOP INDEX , TOP PLACEMENT , TOP RENDEMENT , TOP GOLD , TOP LONG TERME


COMPAGNIE PARISIENNE DE REESCOMPTE C.P.R. (Société Anonyme) - 59-61 rue La Fayette, 75428 PARIS Cedex 09 - France


LEGI-MARK - France


Inscription le 11 décembre 1997 - Changement de dénomination n°246946 - Publication au BOPI 1997-12-11

Inscription le 11 décembre 1997 - Changement de dénomination n°246946 - Publication au BOPI 1997-12-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

Inscription le 1 décembre 1997 - Changement de dénomination n°246397 - Publication au BOPI 1997-12-01

Inscription le 1 décembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°246396 - Publication au BOPI 1997-12-01

Inscription le 26 février 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°198195 - Publication au BOPI 1996-02-26

Inscription le 26 février 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°198196 - Publication au BOPI 1996-02-26

Inscription le 20 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°179837 - Publication au BOPI 1994-12-20

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