Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
/
Degré Vert
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Degré Vert
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3778430
Date de dépôt :
29/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2030
Degré Vert de COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Présentation de la marque Degré Vert

Déposée le 29 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Degré Vert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-46 du 19 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN domicilié(e) 185 rue de Bercy, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 324 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

La marque Degré Vert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Degré Vert arrivera à expiration en date du 29 octobre 2030.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN a également déposé les autres marques suivantes : CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE , Degré news , CPCU COMPAGNIE PARISSIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN , VAPEUR MAÎTRISEE , CPCU NOTRE RESEAU RENOUVELLE VOS ENERGIES , , VAPEUR MAÎTRISEE INSTALLATION , VAPEUR MAITRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE , V VALERIENE , CHALEUR MAÎTRISEE SERVICE


COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société Anonyme - 185 rue de Bercy, 75012 PARIS - France - SIREN 542097324


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle - 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 31 août 2020 - Modification d'un mandataire n°793866 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Inscription le 8 octobre 2020 - Résiliation de mandat n°797417 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2020 n°2760401 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-25

Construction, installation, entretien et réparation de réseaux de chaud et de froid, d'installations de production énergétique et notamment de réseaux de chauffage urbain ; informations en matière de réparation et de maintenance d'installations de chauffage et de réfrigération.

Distribution de fluides chauds et froids ; distribution d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air.

Production d'énergie frigorifique et calorifique ; purification et régénération de l'air ; traitement de déchets ; traitement de l'eau et des eaux usées ; refroidissement de l'air.

Conseils en ingénierie ; ingénierie et expertise technique afférente aux réseaux de production et de distribution de fluides chauds et froids et aux équipements de tels réseaux ; recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique et du traitement des eaux usées ; services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires, consultation sur la protection de l'environnement ; gestion technique (contrôle) du fonctionnement d'installations de production et de distribution d'énergie, de distribution de chaud et de froid ; conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation de fluides chauds et froids.