COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3779648
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2020
Présentation de la marque biomasse métropole BOIS-ÉNERGIE LOCAL
Déposée le 4 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « biomasse métropole BOIS-ÉNERGIE LOCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-47 du 26 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque biomasse métropole BOIS-ÉNERGIE LOCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779648.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme - 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 542097324
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Enregistrement avec modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Vente au détail d'équipements et d'appareils thermiques, mécaniques, électriques, électromécaniques ou électroniques nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation d'une centrale de production d'énergie ; vente au détail d'équipements liés à l'exploitation d'installations de production et de distribution d'énergie ; intermédiation commerciale en matière de production énergétique ; gestion administrative, notamment d'installations de production et de distribution d'énergies.
Affaires financières et immobilières, relatives notamment à la réalisation et l'exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie ; financement d'installations de production d'énergie ; financement de réseaux de distribution d'énergie.
Construction, réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie ; réparation et maintenance d'installations et de centrales de production d'énergie, leurs équipements et appareils ; installation, maintenance, réparation et rénovation d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités.
Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds ou froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ; distribution d'eau, d'énergie (notamment thermique sous forme de vapeur et électrique) ; distribution d'énergie par réseaux et par tous procédés énergétiques, notamment chaleur renouvelable, énergie solaire, photovoltaïque, éolienne.
Production d'énergies, notamment production d'électricité et de vapeur ; traitement des déchets ; traitement des matériaux, à savoir traitement de la biomasse végétale, des plaquettes forestières, du bois ; incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets, informations en matière de traitement des matériaux, de destruction et de recyclage des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
Réalisation (conception) d'installations et de réseaux de production et de distribution d'énergie, et d'équipements liés à ces activités.
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