COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4046771
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2023
Présentation de la marque AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 324 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.
La marque AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046771.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme - 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 542097324
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;
Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ; Transmission de données par tous moyens de télécommunication relatives à la consommation énergétique, au suivi et au pilotage de la performance énergétique et environnementale ;
Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ;
Services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique.
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