Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4046771
Date de dépôt :
13/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2023
AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU de COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

Présentation de la marque AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN domicilié(e) 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - Paris - France.

La marque AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046771.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEQUA DE L EAU VERS LA CHALEUR AVEC CPCU est expirée depuis le 13 novembre 2023.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN a également déposé les autres marques suivantes : CHALEUR MAÎTRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE , Degré news , CPCU COMPAGNIE PARISSIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN , VAPEUR MAÎTRISEE , CPCU NOTRE RESEAU RENOUVELLE VOS ENERGIES , , VAPEUR MAÎTRISEE INSTALLATION , VAPEUR MAITRISEE EFFICACITE ENERGETIQUE , V VALERIENE , CHALEUR MAÎTRISEE SERVICE


COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société anonyme - 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 542097324


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Expertises commerciales en affaires dans le domaine de la distribution d'énergie et de fluides ; informations statistiques relatives à la consommation énergétique ; étude de marché en énergies et en fluides ; gestion administrative d'installations et d'équipement techniques de chauffage, d'installations frigorifiques, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain ;

Services de télécommunication, à savoir fourniture d'accès à une base de données et à des informations relatives à la consommation énergétique, à la performance énergétique et environnementale, par le biais d'un réseau informatique mondial ; Transmission de données par tous moyens de télécommunication relatives à la consommation énergétique, au suivi et au pilotage de la performance énergétique et environnementale ;

Distribution d'énergie calorifique et frigorifique, de fluides chauds et froids, de chaleur, d'air, d'air comprimé, de vapeur ; distribution de chauffage urbain ;

Services de production d'énergie thermique, calorifique et frigorifique.