COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS (SOCIETE ANONYME)
Numéro de dépôt :
94504492
Date de dépôt :
02/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2004
Présentation de la marque FRANCE MODAL
Déposée le 2 février 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE MODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS domicilié(e) 8 AVENUE DES MINIMES, 94300 VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 012 268 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARMAND TOUBOL CNC TRANSPORTS - France.
La marque FRANCE MODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS (SOCIETE ANONYME) - 8 AVENUE DES MINIMES, 94300 VINCENNES - France - SIREN 562012268
ARMAND TOUBOL CNC TRANSPORTS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Transports, entreposage Location de conteneurs d'entreposage Conseils en organisation et direction des affaires Affaires commerciales Publicité Communications par terminaux d'ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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