Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.DEVELOPPEMENT
COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3076532
Date de dépôt :
15/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2011

Présentation de la marque C.DEVELOPPEMENT

Déposée le 15 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX domicilié(e) 8, avenue des Minimes, 94300 VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 013 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque C.DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076532.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.DEVELOPPEMENT est expirée depuis le 15 janvier 2011.

COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX a également déposé les autres marques suivantes : COMBISTOCK , COMBILOGISTIQUE , COMBI-TRACK , MAXICOMBI , COMBI-TRAC , COMBICARGO , COMBIBOX , INTERMODAL EUROPEAN SERVICES (IES) , COMBIWAGON , SYSTEM'DEM


COMPAGNIE NOUVELLE DE CONTENEURS - TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX (Société anonyme) - 8, avenue des Minimes, 94300 VINCENNES - France - SIREN 562013268


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Gestion de fichiers informatiques et de bases de données, en matière de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; saisie et traitement de données relatives au transport et au stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée du suivi de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de parcs d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de la facturation d'opérations de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal ; gestion informatisée de l'entretien et de la réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention ; gestion informatisée de flux de pièces détachées pour la réparation des unités de transport intermodal, véhicules et engins précités ; information statistique en matière de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal, et en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de celles-ci, d'engins de manutention. Services de financement de placement, de prêt et d'investissement de capitaux dans des projets en matière de transport, de livraison, de chargement et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), recherche et collecte de financements pour des projets en matière de transport, de livraison, de chargement et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), parrainage financier de projets en matière de transport, de livraison, de chargement et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), informations financières pour des projets en matière de transport, de livraison, de chargement et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles). Déménagement ; transport, acheminement et livraison de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; transport intermodal (combiné) de marchandises et d'unités de transport intermodal, notamment par rail et route ; transport de marchandises et d'unités de transport intermodal par chemin de fer ; chargement et déchargement de marchandises et d'unités de transport intermodal ; transbordement et manutention d'unités de transport intermodal ; stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal ; affrètement de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal ; location de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal ; location d'unités de transport intermodal ; location de garages, d'entrepôts, de chambres froides ; location d'aires de stockage d'unités de transport intermodal ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports de marchandises et d'unités de transport intermodal et de leur stockage ; services logistiques pour la distribution terrestre de conteneurs maritimes ; services d'expédition de marchandises et d'unités de transport intermodal ; coordination de la circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal ; informations en matière de transport et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal, et d'organisation logistique y afférente ; inspection de marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant et après transport ; inspection d'unités de transport intermodal, avant et après stockage ; services de commissionnaires en transport. Elaboration de plans de collecte, de chargement, d'expédition, de transport, de distribution, de livraison, de manutention et de stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles) ; élaboration de programmes de coordination en matière de transport de marchandises et d'unités de transport intermodal, de circulation de véhicules de transport de marchandises ou d'unités de transport intermodal, et de manutention et stockage de marchandises et d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en plans d'expédition et de route pour l'acheminement de marchandises et d'unités de transport intermodal ; conseils et consultations en matière de transport et stockage de marchandises et d'unités de transports intermodal, de projets y afférents, ainsi que d'organisation logistique y afférente ; échange de données informatisées, ingénierie informatique et élaboration, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données, tous en matière de transport, de stockage, de localisation et de suivi de marchandises et d'unités de transport intermodal, en matière de commande de services de transport, en matière de gestion de stocks, en matière d'entretien et réparation d'unités de transport intermodal, de véhicules de transport de celles-ci et d'engins de manutention, en matière de suivi des coûts, de calcul de devis et de facturation dans les domaines précités, et en matière de statistiques dans lesdits domaines ; prêt et location des logiciels précités ; location de temps d'accès aux bases de données précitées et à des sites sur des réseaux informatiques, ayant un objet se rapportant aux matières précitées ; étude de projets techniques en matière de transport intermodal ; services de conseil et d'ingénierie se rapportant à la conception, à l'implantation, à la réalisation et au développement de terminaux et installations de transport intermodal et de plates-formes multimodales, y compris étude de projets techniques, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, coordination et contrôle de la réalisation des ouvrages et équipements ; services de maîtrise d'ouvrage en matière de terminaux et installations de transport intermodal et de plates-formes multimodales, à savoir conception, étude technique et surveillance de la réalisation des ouvrages et équipements ; assistance à maîtrise d'ouvrage (conseils techniques et services d'ingénieurs) dans les domaines précités.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.