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Marques déposées par COMPAGNIE NORMA
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NORMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMA
COMPAGNIE NORMA

Numéro de dépôt :
1086872
Date de dépôt :
10/06/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Albi

Présentation de la marque NORMA

Déposée le 10 juin 1978 par COMPAGNIE NORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Albi), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMPAGNIE NORMA domicilié(e) (STE ANONYME), 54 rue du Roc, 81000 ALBI. Anciennement à CARMAUX (4, av. de Rosières). - France.

La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1086872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 10 juin 1988.

COMPAGNIE NORMA a également déposé les autres marques suivantes : ELITE , NORMA , LEADER , FLASH , PRAGMATIC , GAMMA


COMPAGNIE NORMA - (STE ANONYME), 54 rue du Roc, 81000 ALBI. Anciennement à CARMAUX (4, av. de Rosières). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038

Machines à coudre, têtes et moteurs, y compris pièces détachées et meubles, accessoires.Machines à repasser le linge.Machines à tricoter.