Marque enregistrée - Marque en vigueur

VENSOLAIR
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Numéro de dépôt :
4677783
Date de dépôt :
31/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2030
VENSOLAIR de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Présentation de la marque VENSOLAIR

Déposée par voie électronique le 31 août 2020 par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VENSOLAIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame Audrey BAUJOIN domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque VENSOLAIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENSOLAIR arrivera à expiration en date du 31 août 2030.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : CNR PARC D'EAUX VIVES , OURSIN , HYDROMET , MADE IN GREEN , NATUREVER , MADE IN GREEN BY CNR , PHARE , MADE IN SUN BY CNR , OPALE , R PORTS DU RHONE CNR


COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Madame Audrey BAUJOIN - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Conseils commerciaux, expertises commerciales et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de consommation d'énergie ; exploitation (gestion administrative et commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie ; gestion administrative et commerciale d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; vente d'installations photovoltaïques clés en main ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ; gestion commerciale ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; informations commerciales ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; études de marché ; recherches de marché ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; relations publiques ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services d'intermédiaires pour l'achat et la vente d’énergies et d'électricité ; services d’achat et de vente en gros ou au détail d’énergies, d'électricité, de combustibles, de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes ; services d'approvisionnement pour des tiers d’énergies, de gaz, de combustibles et d'électricité ;

Services de courtage en matière d'électricité, de combustibles, de gaz et d’énergies ; affaires financières ; consultations et évaluations en matière financière et fiscale ; services de financement ; assurances ; placement de fonds ; analyses financières et prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; parrainage financier ; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz, des combustibles et de l'électricité ;

Construction ; construction d'usines ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages ; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; conseils en construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation ;

Distribution d'énergie, notamment distribution des énergies renouvelables ; distribution d'électricité ; information en matière de transport ; transport ; transport et stockage d'électricité ; transport et stockage de combustibles, de gaz, d’énergies ;

Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; location de générateurs ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installations hydroliennes ;

Formation et ateliers de formation ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes ; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire et l'urbanisme ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ; production de films documentaires ;

Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; supervision technique d’éoliennes et d’installations de production d’énergie renouvelable ; services d'architectes ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments ; services de contrôle de qualité ; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; consultations (rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné ;

Services juridiques ; analyse juridique ; services de sécurité et service de surveillance d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, de lignes électriques, de parcs photovoltaïques, de parcs hydroliens, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses.