Déposée par voie électronique le 23 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « R PORT DE LYON CNR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-28 du 15 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque R PORT DE LYON CNR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282294.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie ; exploitation (gestion commerciale) de barrages sur les cours d'eau ; exploitation (gestion commerciale) des cours d'eau ; exploitation (gestion commerciale) de ports ; gestion administrative de barrages sur les cours d'eau ; gestion administrative des cours d'eau ; gestion administrative de ports ; gestion et supervision d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable ; gestion commerciale ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ; agences d'import-export ; informations commerciales ; prévisions économiques ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; études de marché ; recherches de marché ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; relations publiques ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; production de films publicitaires ; recherche de parraineurs ;
Services de courtage en matière d'électricité ; affaires financières ; consultations, analyses et évaluations en matière financière et fiscale ; services de financement ; placement de fonds ; prêts financiers ; organisation du financement de projets de construction ; parrainage financier ;
Construction ; construction d'usines ; construction de ports ; construction de barrages et d'écluses sur les cours d'eau ; démolition de constructions ; services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments et d'ouvrages ; services de conseils pour la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau et des zones portuaires ; travaux d'aménagement des cours d'eau et des zones portuaires ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils et d'installations spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation ; installation et réparation d'entrepôts ;
Distribution d'énergie ; distribution des énergies renouvelables ; distribution d'électricité ; transport ; transport maritime ; transport fluvial ; services de transport d'électricité ; transport et stockage de combustibles, de gaz ; stockage ; fret [transport de marchandises] ; services de logistique en matière de transport ; informations en matière de transport ; services d'aconage ; emballage et empaquetage de marchandises ; livraison de marchandises ; déchargement ; affrètement ; courtage de transport ; dépôt de marchandises ; distribution et livraison de colis ; emballage de produits ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; location d'entrepôts ; location de bateaux ; entreposage de bateaux ; services de parcs de stationnement ; location de places de stationnement ; services d'expédition ; services de transit ; réservations pour le transport ;
Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable ; informations en matière de production d'énergie ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; valorisation des déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement de l'eau ; location de générateurs ;
Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques ; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine du transport et de l'aménagement des zones portuaires ; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'architectes ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments ; services de contrôle de qualité ; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, des énergies renouvelables, du transport, de l'aménagement des zones portuaires, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; consultations(rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur ; programmation informatique ; élaboration (conception) de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné.
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