MADE IN PURE COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société anonyme
Présentation de la marque MADE IN PURE
Déposée le 24 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MADE IN PURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André BONIN - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque MADE IN PURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MADE IN PURE arrivera à expiration en date du 24 juin 2028.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : VERTPLAINE , VERT PISTES , CNR PARC D'EAUX VIVES , CNR OMNIFLOTS , OURSIN , HYDROMET , MADE IN GREEN , NATUREVER , MADE IN GREEN BY CNR , PHARE
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société anonyme - 2 Rue André BONIN - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2018 n°2684032 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-12
Gaz combustible ; gaz d'éclairage ; gaz naturel ; matières éclairantes ; combustibles ; énergie électrique.
Cellules photovoltaïques ; modules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; équipements et systèmes de commande et de surveillance (à distance ou sur site) d'installations de production d'électricité issue d'énergie renouvelable ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; canalisations électriques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou de données ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels informatiques.
Journaux ; magazines ; revues ; livrets ; livres ; annuaires ; manuels ; affiches ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; rapports de conférences ; bulletins d'informations ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques à gaz pour la fourniture d'énergie ; gestion commerciale ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables et du développement durable ; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie ; informations commerciales ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; études de marché ; recherches de marché ; analyse du prix de revient ; services de comparaison de prix ; recherches et évaluations en affaires commerciales ; relations publiques ; établissement de statistiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques ; publicité ; publication d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion et supervision administratives d'éoliennes et d'installations de production d'énergie renouvelable.
Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils spécifiquement conçus pour la production d'énergie renouvelable et le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation.
Communications et émissions radiophoniques, télévisuelles consacrées aux énergies et notamment aux énergies renouvelables ; agence d'information (nouvelle) dans le domaine des énergies et notamment des énergies renouvelables ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages, de données, de sons et d'images assistée par ordinateurs ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; service de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet).
Distribution et fourniture d'énergie, notamment distribution et fourniture des énergies renouvelables ; distribution et fourniture d'électricité ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; services de transport d'électricité ; transport et stockage de combustibles, de gaz.
Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; location de générateurs ; destructions d'ordures ; incinérations d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; transformation de matières premières.
Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et du développement durable ; formation et ateliers de formation dans le domaine de la fabrication, de l'installation et de la réparation d'appareils pour la production d'énergie ; édition de livres et brochures dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable.
Services et travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services d'architectes ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; études de projets techniques ; services de recherche et de développement dans le domaine des énergies renouvelables et des appareils et installations y afférentes ; programmation informatique, notamment dans le domaine énergétique ; élaboration (conception) de logiciels notamment dans le domaine énergétique ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques. Recherche scientifique et industrielle dans le domaine énergétique (service rendu par des ingénieurs) ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; expertises (rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage, et de la production de vapeur.