Déposée le 29 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « L'ENERGIE A L'ETAT PUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE domicilié(e) 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 520 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque L'ENERGIE A L'ETAT PUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3510179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, Société Anonyme - 2 Rue André Bonin - 69004 - LYON - France - SIREN 957520901
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2646968 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24
Combustibles ; matières éclairantes ; énergie électrique ; gaz combustible ; gaz d'éclairage.
Appareils électriques à savoir appareils pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique, appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; coupe-circuit ; tableaux de commande électriques, disjoncteurs ; appareils électriques de commutation ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; tableaux de connexion ; boîtes de dérivation ; de branchement et de jonction électrique ; convertisseurs électriques ; conduites d'électricité ; matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles) ; canalisations électriques ; appareils électriques de contrôle notamment instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, inducteurs électriques, interrupteurs, raccordements électriques, relais électriques, transformateurs électriques, fusibles, indications électriques, transformateurs.
Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ; dispositifs pour le refroidissement de l'air ; appareils de climatisation ; instruments de conditionnement d'air ; appareils à air chaud ; réchauffeurs d'air ; accumulateurs de chaleur.
Services de publicité, de mercatique ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires à but commercial ou de publicité ; relations publiques.
Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation ; installation, entretien, réparation de machines ; construction ; construction d'usines ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'installations électriques ; informations en matière de réparation ; installation et réparation en matière de dispositifs d'irrigation.
Communications et émissions radiophoniques, télévisuelles consacrées aux énergies et notamment aux énergies renouvelables ; agence d'informations (nouvelles) dans le domaine des énergies et notamment des énergies renouvelables.
Distribution et fourniture d'énergie, notamment distribution et fourniture des énergies renouvelables ; distribution et fourniture d'électricité ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; informations en matière de transport.
Désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; traitement des déchets ; production d'énergie ; location de générateurs ; destruction d'ordures ; incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de matériaux ; traitement de l'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux ; transformation de matières premières.
Education ; formation, et notamment formation dans les domaines de l'énergie et de la recherche scientifique ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; publication de livres, de revues, de journaux ; publication de textes autres que textes publicitaires.
Services et travaux d'ingénierie, notamment d'ingénierie électrique ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches scientifiques et industrielles dans le domaine énergétique et en matière de protection de l'environnement ; programmation informatique, notamment dans le domaine énergétique ; consultations sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage, et de la production de vapeur ; étude de projets techniques dans les domaines précités.
Services juridiques, notamment dans le domaine énergétique ; consultations juridiques sur la protection de l'environnement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "L'ENERGIE A L'ETAT PUR"
